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Durabilité : peu d’anticipation de la part des grandes entreprises, selon une étude

Selon un baromètre de Forvis Mazars réalisé auprès de 255 entreprises cotées européennes (dont 119 françaises), une large majorité d’entre elles n’ont pas publié volontairement, sur l’exercice 2023, de rapport de durabilité selon le format attendu par les nouvelles normes européennes (European Sustainability Reporting Standards). Seules 16% des entreprises du panel ont intégré les attendus d’ESRS 1 dans la structure de leur rapport extra-financier.

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Les dossiers sociaux qui attendent le nouveau gouvernement

Assurance-chômage, retraite, pouvoir d’achat, réforme du code du travail, formation professionnelle… Alors que le Premier ministre, Michel Barnier, devrait nommer son gouvernement cette semaine, après avoir terminé ses consultations, tour d’horizon des principaux dossiers sociaux que le nouvel exécutif devra trancher de toute urgence.

L'assurance chômage

► Enjeu : le gouvernement Barnier prendra-t-il de nouvelles orientations sur l'assurance chômage ? Après plusieurs semaines d'hésitation, Gabriel Attal avait décidé de suspendre sa réforme de l'assurance chômage censée entrer en vigueur le 1er décembre 2024.

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La phrase de la semaine

"C'est l'hypocrisie française. On veut de la dette en moins et des dépenses en plus. Forcément, ça ne marche pas", a déclaré hier Bruno Le Maire, lors d'un discours officialisant son départ du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 7 ans après son arrivée.

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Non-déductibilité des avances de trésorerie consenties à une mère en difficulté par sa sous-filiale

Constitue un acte anormal de gestion le versement par une sous-filiale à sa société mère d’avances hors de proportion avec la solvabilité de cette dernière en l’absence de justification de la nécessité de ces avances pour éviter la liquidation de la société mère dans des conditions entraînant sa propre liquidation.

Une sous-filiale qui a accordé des avances de trésorerie à sa société mère ne justifie pas de l’existence de relations commerciales entre ces deux sociétés en soutenant qu’elle entretenait historiquement des relations commerciales avec sa mère lors de l’octroi de ces avances et en se prévalant à cet égard d’une convention de "management fees" et de la centralisation des achats avec leurs fournisseurs.

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L’IGF propose de supprimer ou d’ajuster plusieurs aides aux entreprises

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), daté d’avril 2024 mais publié en septembre, donne des pistes d’économies concernant plusieurs dispositifs budgétaires et fiscaux dont les aides à la transmission d’entreprise.

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Ne pas respecter les temps de pause et faire travailler un salarié durant un arrêt maladie lui cause automatiquement un préjudice

L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives aux temps de pause cause nécessairement un préjudice au salarié, qui n'a donc pas à le démontrer pour obtenir réparation. Il en va de même lorsqu'il le fait travailler - fût-ce brièvement - alors qu'il se trouve en arrêt maladie.

Depuis quelques années, la jurisprudence tend à relativiser la notion de préjudice causé au salarié du fait du manquement de l'employeur à certaines obligations. Là où ce préjudice était auparavant "automatiquement" établi du seul fait du manquement, la situation est aujourd'hui plus nuancée, la jurisprudence exigeant dans certains que le salarié démontre ce préjudice pour prétendre à réparation. 

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Apple doit rembourser des avantages fiscaux accordés par l'Irlande

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué (affaire 465/20) définitivement dans le litige entre la Commission européenne et Apple. Pour rappel, l’exécutif européen estimait en 2016 que le géant informatique avait perçu illégalement 13 milliards d’euros d’aides de la part de l’Irlande. Mais en 2020, le tribunal de l’Union européenne avait annulé la décision prise par la Commission. Finalement, la CJUE annule l’arrêt du tribunal et donne raison à la Commission européenne.

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Quand l'échange d'informations entre concurrents constitue une entente illicite

Dans certaines situations, un échange d’informations entre concurrents peut être condamné pour entente illicite sans qu'il ne soit besoin d'examiner les effets de cette pratique sur le marché. C'est ce que vient de rappeler la Cour de justice de l'Union européenne.

Une autorité nationale de concurrence condamne quatorze établissements de crédit à une amende d’environ 225 millions d’euros, sur le fondement de l’article 101 du TFUE prohibant les ententes illicites, pour avoir procédé durant plus de dix ans à une pratique concertée ayant pour objet de restreindre la concurrence sur les marchés du crédit immobilier, du crédit à la consommation et du crédit aux entreprises, sous la forme d’un échange mensuel d’informations sur les conditions, actuelles et futures, applicables aux opérations de crédit, notamment les écarts de taux (différence entre le taux

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L’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants récemment touchés par des intempéries

L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent plusieurs mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
Pour les employeurs