Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre l'ouverture d'un nouveau service en ligne permettant aux épargnants de ne pas perdre de vue leurs contrats d'épargne retraite et de faire valoir leurs droits le cas échéant.
L'échéance se rapproche. Le 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques. A la même date, les grandes entreprises devront émettre et transmettre des factures sous une forme électronique. Le 1er janvier 2025, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire. Puis le 1er janvier 2026, celui des PME et des micro-entreprises (voir à la fin de l'article la définition de ces catégories d'entreprises).
Déjà exigible sur les acomptes sur prestations de services, la TVA le deviendra le 1er janvier 2023 sur les acomptes sur ventes de marchandises (Art. 30, loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021, JO du 31). Cet alignement est une mise en conformité avec le droit de l'UE. Il fait suite à un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA Nantes, 28 mai 2021, n° 19NT03579).
Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ?
"Total a la capacité, donc le devoir, d'augmenter les salaires de tous leurs salariés dans des proportions qu'ils négocieront avec les organisations syndicales", a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le
Un arrêté révise le titre professionnel de comptable assistant. Ce titre est désormais constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer les opérations comptables au quotidien ;
2° Préparer les opérations comptables périodiques ;
3° Participer aux opérations comptables de fin d'exercice.
Maintenant que le décret sur la procédure de recueil et de traitement des alertes est enfin paru, n’est-il pas temps de communiquer sur le dispositif auprès de ses équipes ? Mais alors, quelle stratégie de communication adopter ? Quelles sont les bonnes pratiques permettant d’améliorer l’efficacité de son dispositif ?
Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé…) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence (par exemple, pendant les trois mois précédant l’arrêt de travail pour les salariés mensualisés), afin que ce calcul puisse prendre en compte le plus fidèlement possible le reve
"Seuls 49% des commissaires aux comptes sont totalement à jour de leurs obligations de formation", alerte le H3C sur la base de l’obligation de respecter à la fois 20h de formation par an et 120h sur 3 ans.
"Au plan comptable, ce n’est pas une provision soumise à la règle de permanence des méthodes parce que c’est une disposition fiscale avant tout. Ca veut dire que si vous voulez l’utiliser cette année pour votre client mais pas l’année prochaine, c’est tout à fait possible". Nicolas Eschenbrenner, directeur des études comptables au Cnoec, souligne la souplesse de la provision pour hausse des prix (PHP). "On la reprend à l’expiration d’un délai de 6 années. Mais si on veut la reprendre par anticipation, c’est tout à fait possible.