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[Dossier facturation électronique] Les données de transaction à transmettre à l’administration

La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Troisième volet : la transmission des données de transaction (e-reporting).

« Associé à la facturation électronique, l’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA ».

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L’État et TotalEnergies annoncent la prolongation de la "remise carburant"

Le 16 octobre, dans le journal de 20h de TF1 du 16 octobre, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que la remise à la pompe de 30 centimes par litre de carburant serait prolongée pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 14 novembre. De son côté, TotalEnergies a confirmé hier à l’AFP la prolongation de sa remise de 20 centimes par litre jusqu’au 15 novembre. Les deux remises devaient initialement être réduites à 10 centimes chacune à partir du 1er novembre.  

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Pénalités pour absence de facture : application immédiate de la loi répressive plus douce

Le Conseil d’État vient de juger que, comme le juge du fond qui doit se placer à la date à laquelle il statue, le juge de cassation doit tenir compte d’une loi répressive plus douce, même si cette loi n’est entrée en vigueur qu’après la décision frappée de pourvoi.

Rappelons qu’il est de jurisprudence constante qu’une loi répressive, y compris fiscale, qui abroge une incrimination ou prévoit des peines moins sévères que la loi ancienne s’applique aux infractions commises avant son entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à des décisions définitives. Le juge du fond doit ainsi faire application, même d’office, d’une loi répressive nouvelle plus douce entrée en vigueur entre la date à laquelle l’infraction a été commise et celle à laquelle il statue.

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En septembre 2022, l’inflation augmente de 5,6 % sur un an

Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,6 %, après + 5,9 % en août, selon l’Insee. Cette baisse de l'inflation résulterait du ralentissement des prix des services (+ 3,2 % après + 3,9 %) et de l'énergie (+ 17,9 % après + 22,7 %). "Les prix des produits manufacturés augmentent à un rythme comparable à celui du mois dernier (+ 3,6 % après + 3,5 %), tandis que ceux de l'alimentation accélèrent de nouveau sur un an (+ 9,9 % après + 7,9 %)", précise l'institut. 

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[Dossier facturation électronique] Les formats informatiques de factures acceptés

La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Second volet : les formats informatiques imposés aux factures électroniques.

Pour se comprendre, les êtres humains doivent parler le même langage. En matière informatique, c'est la même chose. Ce besoin se manifeste par exemple pour exploiter sous Google sheets un fichier réalisé sous Excel. Pour dialoguer, il faut que ces deux logiciels aient (au moins) un format de fichier commun.

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S'exprimer sur l'organisation de travail mise en place par son supérieur hiérarchique relève du droit d'expression

Un salarié peut légitimement donner son opinion sur l'organisation du travail, et sa charge de travail en découlant, au cours d'une réunion d'expression. Il exerce ainsi son droit d'expression directe et collective et ne peut être sanctionné pour cette raison.

Au cours d'une réunion « expression des salariés loi Auroux », un salarié s'exprime sur l'organisation de son travail alors qu'il faisait l'objet d'une surcharge de travail.

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Toujours peu de défaillances d'entreprises

"À fin septembre, le nombre de défaillances d’entreprises reste inférieur de plus d’un quart au niveau de la période pré-Covid, révèle une note de la Banque de France.

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Sobriété énergétique : comment les cabinets comptables l’appréhendent-ils ?

Alors que le mercure du thermomètre pique du nez, la question de l’économie des kilowattheures, du carburant, voire du gaz, s’invite dans les discussions de la profession. Aperçu.

Le dernier Congrès de l’Ordre des experts-comptables a mis l’accent, dans des tonalités assez dramatiques, sur l’enjeu de maîtriser ses consommations énergétiques afin de freiner le changement climatique. Un challenge de plus à relever pour les experts-comptables, qui ne sont pourtant pas les derniers à s’être intéressés à la responsabilité sociétale et environnementale et donc à avoir anticipé une certaine sobriété.

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Quelle immersion professionnelle pour les étudiants d’écoles soutenues par les cabinets comptables ?

Découverte de la pluridisciplinarité, ouverture à l’environnement extérieur, participation à des groupes de travail, gestion d’un portefeuille clients, visites d’entreprise… les apprenants plongent dans la vie de la profession comptable à différents niveaux.

L’expérience vécue par les apprenants durant le cursus dépend de l’objectif du cabinet et des moyens mis en œuvre. L’investissement dans une école peut servir la stratégie et le positionnement de la marque employeur. Ainsi, la Master Academy de Grant Thornton prend la forme d’un laboratoire de transformation du cabinet par l’intérieur. "Nous développons une approche spécifique car notre objectif est de séduire les jeunes talents et de leur proposer une formation en adéquation avec leurs attentes.

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La formation soutenue par les experts-comptables est-elle spécifique ?

Les cabinets qui ouvrent des écoles internes ou créent des partenariats avec des établissements de formation accompagnent les apprenants durant leurs cursus. Voyons comment…

Le groupe CF, cabinet d’expertise comptable, accueille en septembre plus d’une centaine d’alternants. Pour les attirer, il a activé différents canaux de recrutement dont des partenariats avec des écoles (à Bordeaux et à Toulouse), mené une forte campagne de communication sur les réseaux sociaux et créé un dispositif d’aide à l’installation de 2000 €. Quelques alternants dans ce cabinet viennent également d’un partenariat avec Ines Expertise, une école parisienne dont la formation plutôt à distance n’a pas suscité autant d’intérêt qu’espéré.