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Social

Abandon de poste : une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions

11/10/2022
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d'abandon de poste de la part d'un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié de renverser la présomption devant le juge. Les avocats en droit du travail se posent déjà de nombreuses questions sur la mise en application de cette mesure.

Voilà un sujet qui n'était pas au programme du projet de loi sur le marché du travail. Mais au détour du texte, qui porte notamment sur l'assurance chômage, des députés ont souhaité encadrer l'abandon de poste, une pratique qu'il n'est pas possible aujourd'hui de quantifier.

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Economie

Crise énergétique : panorama des mesures intéressant les entreprises

11/10/2022
Incitations à la sobriété, aides au règlement des factures, obligations d’économie dans les commerces… Les dispositifs mis en place par le gouvernement pour contenir la crise énergétique se multiplient. Tableau récapitulatif.

L’hiver se profile. Pour éviter la pénurie d’énergie, le gouvernement a présenté jeudi dernier son fameux plan de sobriété. Le même jour, deux décrets publiés au JO limitent la consommation d'énergie des commerces dans toutes les communes. De son côté, Bercy développe son arsenal d’aide aux entreprises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie. Le point à date sur les obligations, incitations et subventions liées à la crise énergétique qui concernent les entreprises.
 

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Vie du cabinet

L'expert-comptable ne peut pas sous-traiter ses activités réservées à un non expert-comptable

10/10/2022
La Cour de cassation confirme la condamnation pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable d'une société non inscrite à l'Ordre pour avoir réalisé, en tant que sous-traitante d'un expert-comptable, des travaux qui relèvent de la prérogative exclusive de ce professionnel. Conséquence : l'expert-comptable donneur d'ordre est complice de ce délit.

Il est interdit à un expert-comptable de sous-traiter à un non expert-comptable des travaux qui relèvent de sa prérogative exclusive d'exercice. La Cour de cassation vient de réaffirmer ce principe. L'affaire concerne un expert-comptable qui, en tant que donneur d'ordre donc, a confié à un sous-traitant la mission "d'exercer, pour son compte, des prestations comptables telles que la saisie de comptabilité et l'établissement des déclarations fiscales".

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Economie

Export en berne : la Cour des comptes critique la stratégie du gouvernement

10/10/2022

Dans un rapport publié le 5 octobre, la Cour des comptes déplore le faible dynamisme des exportations et la dégradation croissante de la balance commerciale atteignant « un point bas historique à - 84,7 Md€ en 2021 ». Elle reproche notamment à la « stratégie de Roubaix » adoptée par le gouvernement en 2018 :

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Comptabilité

L’ANC annonce la caducité de plusieurs communiqués

10/10/2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé le 29 septembre la caducité de 33 communiqués publiés par le Conseil national de la comptabilité (CNC) entre 1998 et 2010 en raison des dernières « évolutions de la règlementation comptable française ainsi que celles du référentiel IFRS, l’approfondissement de la compréhension et de la pratique des normes comptables ainsi que le caractère ponctuel des su

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Vie de l'entreprise

Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

10/10/2022
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte a notamment modifié les dispositions de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), élargi le champ des bénéficiaires du statut protecteur du lanceur d'alerte, et simplifié les modalités de signalement de faits illicite. La plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

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Social

Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail

10/10/2022
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte.

Les députés ont achevé jeudi l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Le vote solennel sur le texte aura lieu demain. Le projet de loi a été amendé en séance publique qu'il s'agisse des mesures sur l'assurance chômage ou de la validation des acquis de l'expérience.

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Social

Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer la protection sociale des indépendants

07/10/2022
Qualité de service perfectible, assiette peu lisible et inéquitable, effort contributif inégal… Le chantier d’intégration des missions et des moyens du RSI au régime général n’est pas achevé. La Cour des comptes égrène dans un récent rapport les marges possibles d’efficience et les chantiers majeurs à engager.

Mention bien mais peut mieux faire.

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Organisations professionnelles

La phrase de la semaine

07/10/2022

"Les index définis en matière extra-financière doivent être quantifiables, mesurables et certifiables ! Nous ne sommes pas des agrégateurs de données non fiables !", a réagi l'Ifec en réponse à la proposition du CNOEC (conseil national de l'Ordre des experts-comptables) d'enrichir la liasse fiscale des entreprises d'indicateurs de durabilité.

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Social

Réforme des retraites : le gouvernement donne le calendrier et la méthode aux syndicats

07/10/2022
Avant-hier s'est tenue la première réunion de concertation entre le ministre du Travail et les partenaires sociaux. Olivier Dussopt leur a fourni le calendrier autour de trois cycles thématiques de rencontres bilatérales. Une réunion multilatérale viendra clore les concertations. Le tout devra être formalisé mi-décembre.

"Tous les participants étaient présents et l'ambiance apaisée", se sont réjouis les services du ministère du travail avant-hier à l'issue de la première réunion de concertation avec les syndicats sur les retraites. La réunion s'est tenue "de bout en bout" et les organisations syndicales "ont toutes pu prendre la parole". Voilà pour la tonalité générale de cette première réunion. Dans le détail, trois cycles de concertation vont être ouverts à compter de la semaine prochaine.