L'échéance se rapproche. Les grandes entreprises et les PME cotées en bourse dans l'Union européenne devront à terme inclure dans leur rapport de gestion un reporting de durabilité selon le principe de la double matérialité. Cela signifie qu'elles devront publier les informations qui permettent de comprendre les incidences qu'elles ont sur les questions de durabilité ainsi que les informations qui permettent de comprendre la manière dont les questions de durabilité influent sur l’évolution de leurs affaires, de leurs résultats et de leur situation.

Dans une décision qui sera mentionnée aux tables du Recueil Lebon (CE, 8e-3e ch., 18 oct. 2022, n° 461039), le Conseil d’État tire les conséquences de l’absence de comptabilisation d’une provision dans la situation dans laquelle une société a déduit à tort une perte correspondant à une créance estimée irrécouvrable, tout en procédant à la reprise de la provision pour créance douteuse qu’elle avait constituée au titre de cette même créance.

Les députés et les sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP), mercredi matin, sur le projet de loi relatif au marché du travail. Ce n'était pas joué d'avance au regard des nouveautés introduites par les sénateurs, dont certaines constituaient la condition sine qua non d'un consensus entre les deux chambres.

C'est un chantier qu'avait lancé Jean Castex en 2021, alors Premier ministre, dans le cadre de l’agenda social de Matignon. Après 12 mois de travaux, Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales honoraire, a remis la semaine dernière son rapport sur les difficultés de recrutement au ministre du travail, Olivier Dussopt. Au coeur de ces travaux : le rôle des branches professionnelles et ce, d'autant plus que les raisons qui expliquent les difficultés de recrutement diffèrent de l'une à l'autre.

Le traditionnel point mensuel de conjecture de la Banque de France s’est enrichi ce mois-ci de trois questions spécifiques en lien avec la crise énergétique : l’impact de la hausse des prix et de la disponibilité de l’énergie sur l’activité de l’entreprise au cours du mois passé, l’impact anticipé sur l’activité de l’entreprise pour les trois mois à venir, et l’impact anticipé sur les marges de l’entreprise pour les trois prochains mois (avec dans chaque cas, trois modalités de réponse possible : impact nul, impact faible, impact fort).