Selon le dernier baromètre d'Altares, 10 979 défaillances d'entreprises ont été enregistrées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023, soit une hausse de 23 % par rapport à la même période en 2022. "Les très jeunes entreprises de moins de 3 ans sont en souffrance. Près de 1700 sociétés créées depuis 2021 sont tombées en défaillance ce 3e trimestre, c’est 32% de plus qu’il y a un an.
L'exécutif européen a adopté hier une 
directive déléguée qui relève les seuils de la directive comptable
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (également dénommé "C3IV") en faveur des entreprises industrielles et commerciales.
Dans une décision du 6 octobre 2023, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de l’article 119 bis, 2 du CGI, telles qu’interprétées par une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, qui instaurent une différence de traitement la différence de traitement entre des sociétés déficitaires pe
Erigé comme un outil incontournable, l’Index sur l’égalité professionnelle, créé par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 et calculé chaque année à partir de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise, n’a pas permis de résorber les écarts salariaux : "Des inégalités demeurent entre les femmes et les hommes au travail, en particulier en termes de rémunération et de progression dans les carrières", a déclaré, la Première ministre, Elisabeth Borne, à l’issue de la conférence sociale, réunissant, lundi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), les orga
Une mesure d’instruction peut être ordonnée en référé ou sur requête s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant un procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (CPC art. 145 ; mesure d’instruction dite « préventive » ou « in futurum »).
Dans une décision publiée en septembre, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a radié un ancien commissaire aux comptes pour des manquements aux obligations déclaratives en matière de formation continue, des entraves à l'enquête, et l'absence d'accomplissement de diligences nécessaires à l'au
Selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale, du 12 octobre, le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,4 % et être porté à 46 368 euros au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 euros.
L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête. Un arrêté confirmera ces montants d’ici à la fin de l’année.
En principe et selon une jurisprudence constante, un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s'il relève de sa vie personnelle (par exemple, arrêt du 23 juin 2009). Un licenciement disciplinaire n’est alors pas envisageable.
Une fois n'est pas coutume. En matière de partage de la valeur au sein de l'entreprise, on se dirige déjà vers un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En effet, le texte adopté, en première lecture, la semaine dernière par la commission des affaires sociales de la chambre haute est très proche de celui sorti de la chambre basse, en première lecture, en juin. Voici une sélection des principaux sujets.