"Les contributions et cotisations salariales à déduire sont celles effectivement acquittées ("payées") par le salarié", précise le ministère du travail dans une mise à jour du 4 mai de sa FAQ dédiée au montant net social (Q/R 2.17 nouveau).
Le nombre de défaillances d'entreprises en mars 2023 était estimé supérieur à celui de mars 2019, selon 
les données provisoires de la Banque de France — ce chiffre pour mars 2023 a même été
La loi de finances pour 2023 (loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 33) a prolongé de 3 ans le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) permettant ainsi aux entreprises créées jusqu’au 31-12-2025 de bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices (CGI art. 44 sexies-0 A et 44 sexies A), d’impôts locaux sur délibérations des collectivités territoriales (CGI art. 1383 D et art.
Un salarié, engagé en en 2012 en qualité de "Global key account manager" (responsable monde grands comptes), est licencié en 2015. L’intéressé saisit les prud’hommes, devant lesquels il fait notamment valoir un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en raison de sa charge de travail excessive et réclame à ce titre le paiement de dommages et intérêts.
L’annonce. "Après le 31 décembre 2023, la version existante de QuickBooks ne sera plus disponible en France, pour les entrepreneurs comme pour les experts-comptables". Par cette formule lapidaire, publiée sur son site Internet, Intuit informe ses clients de son départ. L’éditeur indique les différentes étapes de son retrait : "À compter du 18 janvier 2023, il ne sera plus possible de s'abonner à la version existante de QuickBooks en France".
Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l'article 204 H du code général des impôts pour l'application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à 716 € (contre 701 € au 1er janvier),
"Le nombre de contrôles fiscaux des particuliers augmentera de 25 % d'ici 2027 et cet effort portera sur les plus gros patrimoines".
Au titre de leur déclaration au 1er janvier 2022, environ 164 000 foyers fiscaux ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), révèle la DGFip. Un an plus tôt, ils étaient environ 153 000 et environ 143 000 au 1er janvier 2020.
La profession – 21 155 experts-comptables – représenterait pour les éditeurs un point d’entrée vers le marché beaucoup plus vaste des TPE-PME. Mais 6 cabinets d’expertise comptable sur 10 considèrent les éditeurs de logiciels comme concurrents potentiels selon l'étude Activité et gestion des cabinets d’expertise comptable (édition décembre 2020 de l'observatoire de la profession comptable du CSOEC). La relation entre les soi-disant partenaires serait-elle construite sur des bases ambigües ?
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la