Deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne le 30 mai 2024 dans la partie « Allègements et exonérations » du Boss. Elles concernent l’exonération de cotisations applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Ces contenus font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024. Une version amendée tenant compte des remarques faites dans le cadre de cette consultation pourra, le cas échéant, être mise en ligne.

"Le marché reprend son souffle". Après une année 2022 record, le nombre de transmissions de fonds de commerce est en recul de 2,5 % en 2023, selon le dernier baromètre d'Altares qui se base sur l’ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc. 30 920 ventes et cessions ont ainsi été enregistrées l'an passé. 

Les statuts d’une SAS prévoient qu’un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que, lorsqu’une telle exclusion est envisagée, l’intéressé ne peut pas participer au vote. Faisant valoir que la décision d’exclusion prise à son encontre dans ces conditions est irrégulière, un associé en demande l’annulation.

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 12 juin 2024, un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Emmanuel Macron a été réélu Président de la République dans un contexte très particulier. La France sort de la crise sanitaire en ayant évité que l'économie ne s'écroule. Son activité renoue avec son niveau pré-Covid 19. En 2022, le PIB s'élève à 2 541 milliards d'euros contre 2 505 en 2019 (source Insee, montants exprimés en euros 2020) mais il progressera peu en 2023.