Au 1er trimestre 2024, les greffiers de tribunaux de commerce ont immatriculé 155 653 entreprises (voir ce baromètre), soit une hausse de 14 % par rapport au 1er trimestre 2023. Cette progression est portée par plusieurs secteurs parmi lesquels le transport/entreposage, l'information/communication ou le conseils/services aux entreprises.
Le remboursement par une société par actions simplifiée (SAS) de la rémunération et des avantages en nature des salariés mis à sa disposition pour exercer successivement les fonctions de président, par l’intermédiaire d’une convention passée avec sa société mère qui la détient à hauteur de 51 %, ne constitue pas un acte anormal de gestion dès lors que :
Encore une classique histoire de détournement de fonds chez le client d’un cabinet comptable. Durant dix ans, deux salariées du service comptable d’un groupe de sociétés ont majoré indûment leurs rémunérations, payé des dépenses personnelles avec des chèques tirés sur le compte de leur employeur et utilisé à leur profit des formules de chèques établies "en blanc" et déjà signées par le dirigeant.
"L'IA générative ne va pas transformer des non-spécialistes en spécialistes. Elle va permettre à chacun de gagner du temps, en fonction de ses compétences propres".
Deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne le 30 mai 2024 dans la partie « Allègements et exonérations » du Boss. Elles concernent l’exonération de cotisations applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Ces contenus font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024. Une version amendée tenant compte des remarques faites dans le cadre de cette consultation pourra, le cas échéant, être mise en ligne.
"Le marché reprend son souffle". Après une année 2022 record, le nombre de transmissions de fonds de commerce est en recul de 2,5 % en 2023, selon le dernier baromètre d'Altares qui se base sur l’ensemble des annonces de ventes et cessions publiées au Bodacc. 30 920 ventes et cessions ont ainsi été enregistrées l'an passé.
Les statuts d’une SAS prévoient qu’un associé peut être exclu par une décision collective des associés et que, lorsqu’une telle exclusion est envisagée, l’intéressé ne peut pas participer au vote. Faisant valoir que la décision d’exclusion prise à son encontre dans ces conditions est irrégulière, un associé en demande l’annulation.
La Préfecture de Paris a fixé les modalités d'application de la dérogation permettant aux commerces de Paris de rester ouverts les dimanches du 15 juin au 30 septembre 2024.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, 96 407 nouvelles entreprises ont vu le jour en mai 2024, soit une augmentation de 3,3 % par rapport au mois précédent. Dans le détail, les immatriculations de micro-entreprises progressent de près de 4 % et les créations d'entreprises classiques connaissent un rebond de 2,2 %.