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Economie

Aide coûts fixes : le travail de certains professionnels du chiffre critiqué

26/01/2022
Le ministère de l'économie, des finances et de la relance avance que 24 % des demandes d'aide aux coûts fixes sont inéligibles. Or, il considère qu'il appartient à l'expert-comptable ou, selon le cas, au commissaire aux comptes de s'assurer en amont de la recevabilité des dossiers. Selon nous, ce point est discutable.

Perte de chiffre d'affaires insuffisante, excédent brut d'exploitation (EBE) positif, secteur d'activité non concerné, entreprise trop jeune...

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Social

Bulletin de paie : le nouveau modèle rectifié

25/01/2022

Comme nous l'avions signalé dans notre article du 5 janvier 2022, le modèle du nouveau bulletin de paie officialisé par l'arrêté du 23 décembre 2021 devait être rectifié. C'est désormais chose faite. Un rectificatif à l'arrêté a été publié le 23 janvier 2022 au Journal officiel. 

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Economie

Le transport et l'entreposage, levier des créations d'entreprise

25/01/2022
Le nombre de naissances d'entreprises dans le secteur du transport et de l'entreposage s'élève à environ 126 000 en 2021, selon l'Insee. C'est trois fois plus qu'en 2017.

"La pandémie a fait exploser les livraisons à domicile de repas et de marchandises, pointe le bilan 2021 national des entreprises des greffiers de tribunaux de commerce.

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Social

L'inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés "en moyenne sur l'effectif concerné"

25/01/2022
Avec la circulation élevée d'Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier.

Le 19 janvier, la Direction générale du travail (DGT) a adressé aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et à l'inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19.

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Economie

Passe vaccinal, conditions d'accueil : ce qui change pour les établissements recevant du public

25/01/2022
Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, sanctions, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal a remplacé le passe sanitaire dans la plupart des lieux accueillant du public.

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Economie

En 2021, moins de défaillances d'entreprises mais davantage de radiations qu'avant la crise

24/01/2022
Le nombre de disparitions d'entreprises enregistrées par les greffiers des tribunaux de commerce l'année dernière dépasse de 11 % celui d'avant-crise. Ce phénomène explique peut-être — une partie de — la baisse du nombre de défaillances.

Faut-il s'en inquiéter ? En 2021, davantage d'entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés (hors départements et régions d'outre-mer, région d'Alsace et département de la Moselle) qu'en 2020 et, surtout, qu'en 2019.

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Vie du cabinet

Baker Tilly achète un cabinet

24/01/2022

Baker Tilly fait l'acquisition du cabinet toulousain Dédia. Selon Baker Tilly, Dédia compte 23 collaborateurs pour un chiffre d'affaires de 3 millions d'euros.

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Social

Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux !

24/01/2022
L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une entreprise en cessation d’activité qui ne prévoit aucune mesure de nature à protéger la santé et la sécurité des salariés.

Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d'engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à l’égard des salariés.

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Formation

Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février

25/01/2022

Dans une communication publiée le 19 janvier, l'Urssaf rappelle qu'elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022.