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Social

L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

17/11/2021
Les employeurs pourront continuer à bénéficier de l'aide exceptionnelle alternance s'ils embauchent des apprentis ou des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 30 juin 2022.

Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

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Vie de l'entreprise

Un guide de la Cnil pour les associations

16/11/2021

Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données, qu'est-ce qu'une donnée personnelle, qu'est-ce qu'un traitement de données personnelles, etc. ? La Cnil publie un guide destiné à sensibiliser les associations au RGPD.

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Fiscalité

Les députés plafonnent l'amende fiscale pour absence de facture

16/11/2021
Le défaut de délivrance d'une facture à un professionnel fait l'objet d'une amende fiscale égale à 50 % de la transaction et, en cas de comptabilisation régulière de la transaction, à 5 %. L'Assemblée nationale adopte un amendement qui limite ces sanctions à respectivement 375 000 euros et 37 500 euros par exercice.

Le gouvernement devait faire vite. L'actuelle amende fiscale pour absence de délivrance de facture à un professionnel a été jugée inconstitutionnelle avec une abrogation au 31 décembre 2021. La raison : le système actuel est disproportionné. Il fixe la sanction à 50 % du montant de la transaction.

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Social

Les PME face au défi du travail hybride : "Il faut penser l'organisation du travail dans son ensemble"

16/11/2021
Lors d'un webinaire, Maroussia Krawek, chargée de mission à l'Aract Ile-deFrance, a récemment soutenu que les PME n'étaient pas si réticentes au télétravail qu'on le dit, mais en revanche que les discussions entre les directions et les élus du personnel n'abordaient pas en tant que telle la question pourtant cruciale de l'organisation du travail hybride, cette alternance de présentiel et de télétravail. Cela nous a donné envie d'en savoir plus. Interview.
Pour commencer, pouvez-vous vous présenter et nous rappeler le rôle de l'Aract et de l'Anact ?
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Economie

La loi vigilance sanitaire est publiée

16/11/2021

La loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire" est parue le 11 novembre au Journal officiel. Parmi les mesures, la prorogation jusqu'au 31 juillet 2022 de la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public.

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Fiscalité

Taxe sur les bureaux : seules les surfaces de stationnement utiles à l'activité sont taxables

17/11/2021

Dans une décision du 20 octobre 2021, le Conseil d'Etat définit la notion de "surfaces de stationnement annexées" à des locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage et non intégrées à un établissement de production (CGI art. 231 ter, III-4°), pour lequel est due la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France .

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Fiscalité

PLF 2022 : les mesures phares votées par l'Assemblée nationale

17/11/2021
Amortissement fiscal des fonds commerciaux, option à l'IS pour les entrepreneurs individuels, aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises... Nous récapitulons les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2022, adopté hier en première lecture par les députés.

348 voix pour, 205 voix contre. Sans surprise, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté hier, en première lecture, par l'Assemblée nationale. 

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Vie du cabinet

Quelle valeur ajoutée du CSE pour le cabinet comptable ?

15/11/2021
Héritier du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et sécurité des conditions de travail et des délégués du personnel, le comité social et économique s’impose aux entreprises dès leur 11e salarié. Comment les dirigeants de cabinets comptables composent-ils avec cette instance, quel est son effet sur le dialogue social ? Voici trois témoignages.

Si le bien connu CE (comité d’entreprise) s’imposait aux entreprises à partir de 50 salariés, le CSE (comité social et économique) concerne, plus largement, les entreprises dès leur 11e collaborateur (articles L2311-1 à L2311-2 du code du travail). Celles-ci étaient tenues de mettre cette instance sur pied au plus tard à la fin de la période transitoire, le 1er janvier 2020.

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Fiscalité

... et ratifie l'ordonnance sur la facturation électronique

15/11/2021

L'ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 reporte et précise la généralisation de la facturation électronique. L'Assemblée nationale a ratifié ce texte dans le cadre de l'examen, en 1ère lecture, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2022.

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Fiscalité

L'Assemblée nationale adopte le second PLFR pour 2021...

15/11/2021

Mercredi dernier, les députés ont voté en faveur du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 dans le cadre de sa première lecture.