Actuel EC

A la une (brève)

Aide aux coûts fixes : le gouvernement siffle la fin de la prolongation

Le gouvernement annonce que l'aide aux coûts fixes ne sera pas renouvelé au-delà du mois d'octobre 2021.

A la une

14% des salariés travaillent dans une entreprise où s'applique l'obligation vaccinale ou le passe sanitaire

Instructifs, les derniers chiffres de la Dares sur l'activité des entreprises et des salariés. Le télétravail est en baisse, l'activité économique repart et le chômage partiel se stabilise. Côté crise sanitaire, 5% des salariés travaillent dans une entreprise rencontrant des difficultés liées à la mise en oeuvre du passe sanitaire.

Début octobre, 14% des salariés travaillent dans une entreprise où l'ensemble du personnel est concerné par l'obligation vaccinable ou par l'obligation de détenir un passe sanitaire, selon les chiffres de la Dares (direction statistique du ministère du Travail) publiés jeudi dernier.

A la une (brève)

Prorogation de l'exonération facultative temporaire de CFE dans certaines zones : les commentaires du Bofip

L'article 223 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit la prorogation de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022, de l'exonération facultative temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) s'appliquant dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME), codifiée à l'article 1465 B du code général des impôts.

A la une

Covid-19 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19.

Un décret du 29 octobre 2021 proroge jusqu’au 31 décembre 2021, et rétroactivement au 1er octobre 2021, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires instauré par le décret du 8 janvier 2021. Ces règles avaient été prolongées à plusieurs reprises et en dernier lieu jusqu’au 30 septembre 2021.

A la une (brève)

L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à :

► pérenniser :

A la une

Exigence d'un passe sanitaire ou fermeture d'ERP possibles jusqu'à l'été prochain

Le projet de loi "vigilance sanitaire", adopté définitivement par le Parlement, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel a été saisi.

"Nous n'en avons (...) pas terminé avec l'épidémie de Covid-19 et nous devrons faire face à de vrais risques de rebonds épidémiques en France comme dans le reste de l'Europe".

A la une

L'aide aux coûts fixes des entreprises est prolongée et modifiée

Un décret précise que cette subvention devient accessible en une seule fois au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Pour y être éligible, l'entreprise doit avoir réalisé en octobre 2021 au moins 5 % du chiffre d'affaires d'octobre 2019.

C'est un des restes du quoi qu'il en coûte. Comme annoncée par le gouvernement, l'aide aux coûts fixes est modifiée et prolongée, pour l'instant jusqu'en octobre 2021. Un décret publié hier (décret n° 2021-1430) précise les modalités du dispositif désormais appelé aide coûts fixes rebond.

A la une

PLFR 2021 : la prime "inflation" sur les fiches de paie de décembre

Pour qui ? Quand et comment ? Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, présenté avant-hier en conseil de ministres, donne les contours de l’indemnité "inflation" de 100 euros, annoncée par Jean Castex le 21 octobre. Un décret et une instruction ministérielle préciseront les conditions d’application et les modalités de versement de l’aide. Les services RH sont en première ligne.


Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ?

A la une (brève)

La phrase de la semaine

"Le risque climatique fait partie du risque financier", affirme François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, dans une interview à l'Express.

A la une (brève)

Exco se lance dans la stratégie patrimoniale du dirigeant

Le réseau a créé une structure juridique dédiée à la gestion de patrimoine (Exco Gestion Privée), en partenariat avec Patrimum Groupe et Groupe ID. Les missions d'accompagnement proposées couvrent l'ingénierie patrimoniale (audit, immobilier, transmission, fiscalité, organisation...), la gestion financière personnelle et professionnelle, la gestion comptable, fiscale et juridique des structures patrimoniales, ou encore le choix de statuts des dirigeants.