Actuel EC

A la une (brève)

Couvre-feu : votre cabinet peut-il rester ouvert après 18h ?

La Direction Générale des Entreprises (DGE) autorise les déplacements professionnels après 18h mais pas de recevoir des clients dans les cabinets comptables, indique le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui a sollicité ce service de Bercy. Les cabinets peuvent donc rester ouverts après 18h mais sans organiser de rendez-vous physiques avec les clients. 

A la une

[Loi de finances 2021] Rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back

Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail (ou « lease-back ») est rétabli par l'article 33 de la loi de finances pour 2021 (CGI art. 39 novodecies).

Cette mesure d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de cession-bail s’est appliquée aux cessions réalisées du 23 avril 2009 jusqu’au 31 décembre 2012.

Concrètement, dans le cas où une entreprise cède à une société de crédit-bail un immeuble dont elle retrouve immédiatement la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail, le montant de la plus-value de cession peut être réparti par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail sans excéder 15 ans.

A la une

[Infographie] Plafonds d'exonération 2021 des frais professionnels

Nous récapitulons les limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de mobilité professionnelle des salariés.

Comme chaque année, les barèmes relatifs à certains frais professionnels sont revalorisés. Repas au restaurant lors d'un déplacement professionnel, restauration contrainte sur le lieu de travail, grand déplacement, hébergement dans le cadre de la mobilité professionnelle... ces dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle peuvent être remboursées par l'employeur via le versement d'allocations forfaitaires (*).

A la une (brève)

AG à huit clos dans une société cotée : les commentaires communs CSOEC/CNCC

L'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 prolonge au 1er avril 2021, voire au 31 juillet 2021 si un décret en conseil d'Etat le décide, certaines mesures exceptionnelles telles que la possiblité pour les personnes morales et les entités dépourvues de personnalité morale de droit privé de tenir leur assemblée générale à huit clos ou à distance dans certaines situations.

A la une

Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié

La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Un salarié qui estime avoir fait l’objet d’actes de harcèlement depuis notamment sa désignation en qualité de délégué syndical a saisi la juridiction prud’homale de demandes de dommages-intérêts.
Appréciation souveraine des juges du fond
A la une

Quelle communication de début d'année dans les cabinets comptables ? (2°)

Certains cabinets comptables ont dématérialisé leur communication autour de la loi de finances en ce début d’année. Un exercice soigneusement préparé et qui s’inscrit dans une stratégie marketing.

Pas simple de s’improviser animateur d’une classe virtuelle dédiée à la loi de finances : parler à la caméra embarquée de son PC n’a en effet rien de semblable à la prise de parole devant un public. C’est pourquoi le cabinet SFC, pour qui  l’organisation de webinar d’actualité est une nouveauté, a décidé de recourir à un prestataire spécialisé. "Nous avons fait appel à un studio audiovisuel, afin d’avoir tous les moyens techniques d’une présentation de qualité", explique David Humbert, président du groupe SFC.

Chronique

Collecter et valoriser nos données : un enjeu que les éditeurs ne semblent pas percevoir

Dans cette chronique (*), Eléonore Caiveau-Partula, expert-comptable et conseil, alerte sur la difficulté actuelle pour les cabinets d’avoir la maîtrise de l’ensemble de la base de données de leurs logiciels de gestion et de comptabilité. Avec la question, à terme, de la valorisation des fonds de commerce.

L’expert-comptable est soumis à de nombreuses mutations liées notamment à la digitalisation de l’économie et des méthodes de travail. Au cœur de cette réalité, la valorisation des données est un enjeu stratégique pour nos cabinets d’aujourd’hui et de demain.

Afin de répondre à cet enjeu, une première étape est évidente : assurer notre capacité à récupérer nos données - à les collecter !

A la une (brève)

Les artisans-commerçants travaillent 45 heures par semaine

Selon une étude de l'Insee, les "artisans, commerçants et chefs d'entreprise" (*) déclarent travailler habituellement 45 heures par semaine en moyenne en 2019 (contre 37 heures pour l’ensemble des personnes en emploi). Dans le détail, la durée hebdomadaire de travail des commerçants employant de 0 à 9 salariés s'élève à 45 heures, celle des artisans employant de 0 à 9 salariés à 44 heures et celle des chefs d'entreprise de 10 salariés et plus s'établit à 52 heures.

A la une

Les pistes de Terra Nova pour enrichir l’Index égalité professionnelle

Calculer le pourcentage des femmes dans les bas salaires, tenir compte des temps partiels, renforcer le niveau d’information vis-à-vis des CSE …. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank Terra Nova formule une série de propositions pour étoffer l’Index destiné à mesurer les écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Utile mais perfectible. Si l’Index égalité femmes/hommes a été salué par les acteurs RH, notamment en raison de son obligation de résultats, il comporte des lacunes : c’est en substance le message délivré par Terra Nova. Dans une note publiée le 21 janvier, le think tank livre plusieurs préconisations pour étoffer cet outil destiné à traquer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

A la une (brève)

Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

L'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021.

L'aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande jusqu'ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 31 janvier 2021 (initialement il était prévu une prise en charge au titre des congés pris jusqu'au 20 janvier 2021).