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Organisations professionnelles

Les experts-comptables insistent pour que les dirigeants d’entreprise soient indemnisés

15/01/2021
L'Ordre des experts-comptables souhaite que les dirigeants puissent bénéficier d’une indemnité partielle de façon complémentaire au fonds de solidarité de leur entreprise. Une idée qui soulève des questions pour les TNS (travailleurs non salariés) notamment par rapport au dispositif d’allocation des travailleurs indépendants créé en 2019.

Pour Lionel Canesi, les dirigeants d'entreprise font partie des oubliés de la crise. "Aujourd’hui le chômeur a son chômage, le salarié a son activité partielle mais le dirigeant d’entreprise n’a rien, a résumé hier le nouveau président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC).

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Fiscalité

Examen de conformité fiscale : c'est parti !

18/01/2021
Les textes portant création de ce dispositif ont enfin été publiés. Personnes concernées, contenu de la mission, échanges d'informations... Détails en 10 questions-réponses de cette nouvelle mission potentielle pour les professionnels du chiffre.

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes peuvent désormais proposer à leurs clients une mission "d'examen de conformité fiscale" (ECF). Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 14 janvier 2021, activent le dispositif et en précisent les modalités. L’ECF s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

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Social

Vaccination : les employeurs doivent solliciter leur médecin du travail

15/01/2021
Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.

L'employeur peut-il aujourd'hui proposer une vaccination à ses salariés ?

Cela dépend si la vaccination en question est obligatoire ou non. Si elle l'est, l'employeur doit s'assurer que le salarié est bien vacciné. Par exemple, la vaccination contre le tétanos est obligatoire pour certaines professions. L'employeur doit donc solliciter le médecin du travail afin de s'assurer que cette vaccination a bien lieu. 

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Vie de l'entreprise

Évolution du dispositif "Covid-19" en matière d'assemblées

15/01/2021
Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant le dispositif dérogatoire de fonctionnement des assemblées en période de Covid-19. Il fixe les modalités du vote par correspondance et de la consultation écrite pour les entités dans lesquelles celles-ci ne sont pas prévues par la loi ou les statuts et introduit des dispositions complémentaires relatives aux assemblées tenues à huis clos.

Afin de permettre aux personnes morales et aux entités dépourvues de personnalité morale de droit privé d’assurer la continuité de leur fonctionnement dans le contexte de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 une ordonnance instaurant à titre dérogatoire des règles temporaires de fonctionnement pour leurs assemblées.

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Fiscalité

Contrôle des comptabilités informatisées : quels éléments mettre à disposition de l'administration ?

15/01/2021

En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale informe le contribuable des investigations souhaitées. L'entreprise a alors le choix entre effectuer elle-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification, ou laisser l'administration procéder à la vérification sur le matériel utilisé par elle.

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Comptabilité

L'Efrag pose les fondations d'une éventuelle norme européenne de reporting extra-financier

14/01/2021
Chargé de faire des propositions pour un possible standard dans l'Union européenne, l'Efrag (european financial reporting advisory group) dévoile ses orientations. L'architecture repose sur deux aspects essentiels : un reporting à base de principes — et non de règles — et un champ "large et inclusif" de parties prenantes. Les PME seraient concernées via une approche proportionnée.

L'Union européenne va-t-elle se doter de normes communes en matière de reporting extra-financier ? La question n'est pas tranchée mais la réflexion avance.

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Vie du cabinet

Michel Gire, nouveau président de Walter France

14/01/2021

Depuis le 1er janvier, Michel Gire préside Walter France, un réseau de cabinets d'audit, d'expertise comptable et de conseil. Il succède à Alain Perret pour un mandat de deux ans.

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Social

L'Unedic précise les nouvelles règles temporaires jusqu'au 1er avril 2021

14/01/2021

Une circulaire Unedic du 8 janvier 2021 (en pièce jointe) détaille les modifications apportées au régime temporaire d'assurance chômage par le décret du 28 décembre 2020. 

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Vie du cabinet

"Youtube permet de valoriser le métier et le cabinet"

14/01/2021
Expert-comptable et youtubeur, Grégory Prouvost, dirigeant du cabinet parisien Fico, fait figure de pionnier de la profession. Interview.
Vous êtes l’unique expert-comptable youtubeur, sauf erreur. Pourquoi cette démarche et comment avez-vous démarré ?
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Economie

Covid-19 : maintien des prêts bancaires au début de la crise

13/01/2021

Selon l'OCDE, les prêts bancaires se sont maintenus au premier semestre 2020 dans de nombreuses régions du monde. "Les données préliminaires indiquent [même] pour la plupart une augmentation des volumes d’emprunt (...), à la suite d’une légère hausse de la demande des PME", indique un rapport.