Actuel EC

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Un nouveau président pour BDO France

Arnaud Naudan devient président du directoire de BDO France, succédant à Philippe Arraou. Expert-comptable et commissaire aux comptes, il a rejoint BDO en 2013.

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Les ETI génèrent 1000 milliards d'euros de chiffre d'affaires

Il existe en France 5400 entreprises de taille intermédiaire, révèle une cartographie des ETI publiée par le gouvernement.

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CPF : les entreprises à reculons sur le co-financement

Depuis décembre, les financeurs et notamment les entreprises peuvent abonder le compte personnel de formation de leurs salariés, en ciblant une population particulière ou en dotant d’un écot supplémentaire des formations sélectionnées dans l’application ad hoc. Mais, le démarrage est poussif… Au total, le dispositif compte 4 000 bénéficiaires.


Tout y est ou presque. Depuis décembre, le compte personnel de formation s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités permettant, en sus des dotations actives, disponibles depuis septembre 2020, des abondements de co-construction.

Paroles de

"Il y aura un avant et un après DSA/DMA"

C'est un changement de paradigme que pourrait vivre l'UE avec l'adoption du «digital services act» (DSA) et du «digital markets act» (DSA), estiment Dessislava Savova et Katrin Schallenberg, avocates associées chez Clifford Chance à Paris. Elles nous expliquent les points saillants des deux propositions de règlements dévoilées par la Commission européenne à la fin de l'année 2020.

Pourrait-on voir émerger une compliance dédiée au monde du digital ? C'est en tout cas l'option choisie par la Commission européenne qui a présenté un nouveau paquet de mesures visant les plateformes numériques en décembre 2020.

Comment présenter ce paquet digital de l’UE ?

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Soutien aux entreprises : le point sur les dernières annonces du gouvernement

Evolution du fonds de solidarité, instauration d'une aide complémentaire pour couvrir une partie des charges fixes, report des baisses de prise en charge prévues en matière de chômage partiel, prolongation de l'exonération de cotisations sociales, possibilité de différer le démarrage du remboursement du PGE. Nous faisons le point sur les dernières annonces gouvernementales à destination des entreprises.

Une prise en charge partielle des coûts fixes des entreprises. C'est l'une des annonces gouvernementales faites le 14 janvier pour soutenir les entités les plus en difficultés. Depuis, l'exécutif a apporté des précisions sur ce dispositif — et sur les autres nouveautés à destination des entreprises — qui devrait faire l'objet d'un décret avant la fin du mois, nous dit-on. Cette aide, complémentaire au fonds de solidarité, s'adresserait aux entreprises :

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Défaillances d'entreprises : les statistiques détaillées de 2020

On sait que le nombre d'entreprises défaillantes en 2020, qui a été particulièrement faible, ne traduit pas le nombre d'entreprises en difficultés. Altares apporte une cartographie détaillée des 32 184 entreprises qui ont fait l'objet l'année dernière d'un redressement judiciaire, d'une liquidation judiciaire directe ou d'une procédure de sauvegarde.

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L'ANC modifie une recommandation comptable par rapport à la crise

L'autorité des normes comptables (ANC) met à jour sa recommandation, sur les conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020, au sujet du rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité.

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[Loi de finances 2021] Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux de PME

La loi de finances pour 2021 (article 27) créé ce dispositif au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Ce crédit d’impôt de 30 % est plafonné à 25 000 euros.

La loi de finances pour 2021 créé un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.

 

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Conclure une rupture conventionnelle alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est envisagé : attention danger !

La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu'à la date de sa conclusion, l'employeur avait dissimulé au salarié l'existence d'un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci.

La rupture conventionnelle du contrat ne peut être imposée par l'une ou l'autre partie. Elle résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié, qui atteste de leur consentement mutuel (article L.1237-11 du code du travail).

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Fonds de solidarité : une mission d'assurance raisonnable pour l'expert-comptable

Le professionnel du chiffre doit désormais établir une attestation qui valide la condition de chiffre d'affaires rendant éligibles les entreprises de certains secteurs touchés par la crise de la Covid-19.

La crise de la Covid-19 ouvre de nouvelles missions aux experts-comptables. Ces derniers ont, depuis peu, un rôle à jouer auprès des entreprises qui sollicitent une aide du fonds de solidarité. En tant que tiers de confiance, ils doivent attester que l’entreprise remplit certains critères d’attribution prévus par le dispositif, et ce pour les aides versées au titre du mois d'octobre 2020 et des mois suivants.