Dénouement de dernière minute : la signature d’un accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est venue clôturer cette déroutante année 2020. Les dix mois de négociations laborieuses ont abouti à un texte de plus de 1 200 pages, accompagné de notes explicatives et d’accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées. Le nouvel accord s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui facturent aux particuliers (*) doivent recourir à un système d'encaissement conforme. Elles sont tenues d'utiliser un logiciel ou un système satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale. Objectif : lutter contre la fraude à la TVA.

Comme attendu depuis la réunion du 4 janvier avec les partenaires sociaux, le gouvernement a publié, le 6 janvier 2021, une nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises, qui fait toujours 20 pages (en pièce jointe), comme la précédente version du 13 novembre 2020. Ce document, qui rappelons-le n'a pas de force contraignante pour les entreprises (*), fait désormais référence à

Avec la Covid-19, les cabinets comptables, comme beaucoup d'entreprises, ont davantage pris conscience des enjeux du télétravail. Et ils l'ont plus ou moins développé pendant cette période. La crise passée, cette organisation sera-t-elle conservée ? Et dans l'affirmative, dans quelles conditions ? Un jour de télétravail par semaine, deux, trois, davantage ? De façon imposée ou sur la base du volontariat ? Et pour qui ? Pour tous les collaborateurs, y compris les nouvelles recrues et les personnels d'accueil ? Pour tous les associés ?

A compter des impositions dues au titre de 2021, il est prévu une baisse de la CVAE à hauteur de la part de cette cotisation revenant aux régions, soit 50 % (article 8 LF 2021). La réduction de moitié de la CVAE est réalisée par une division par deux du taux d’imposition et du montant de la cotisation minimale. Le dégrèvement de 1000 euros prévu en faveur des petites entreprises est corrélativement diminué de moitié.

Le texte prévoit, en outre, un abaissement du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.